Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 octobre 2023, publié le 28 février 2023, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords de salaires du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
Les...