La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. A l'article 1er, les termes « au niveau national, » sont exclus de l'extension en...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...