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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial - Isère et les Hautes-Alpes - du 26 février 2026 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN du personnel des industries céramiques de France

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2025, les dispositions de l’accord national du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres et de l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...