Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2026 relatif à a revalorisation des salaires minimaux (grilles de rémunérations et primes), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne du 11 septembre 2015 ...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires conclu dans la convention collective des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure...
Arrêté d’extension d’un accord collectif conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord collectif du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2026 à l'annexe II relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...