Avis d’extension d’accords chez les ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de 4 accords (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatifs aux salaires, indemnités de petits déplacements IPD et indemnité des maîtres d'apprentissage MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et services associés

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relaztif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 2 - dispositions particulières aux employés et de l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers, conclu...