La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires dans les jeux traditionnels et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, concllu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 23 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire du 25 février 2025 relatif à la politique salariale, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
- l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...