Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes...
Arrêté d’extension d’avenants dans les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minimas conventionnels, à la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CC départementale de la métallurgie du Vaucluse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC 829).
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