Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°88 BIS du 22 septembre 2023 qui...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord national de branche du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et...