Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 octobre 2023 et de l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 23 novembre 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...