Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC...
Révision des salaires dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’ingénierie territoriale ADITIG
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général ADITIG (IDCC 2666).
Il s’agit de l’accord de substitution...