Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 à l'accord du 1er...
L’accord salarial des OETAM et cadres de la distribution cinématographique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche de la distribution de films (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC...