Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 2 juin 2023 relatif aux salaires, l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries, charpentes et portes planes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...