Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 43 du 23 janvier 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires SMC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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