Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 octobre 2023 et de l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...