Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 sur les salaires applicables au 1er août 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 4 juillet 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...