La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des ETAM du bâtiment dans la région Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 19 décembre...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 4 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les...