Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le...
Arrêté d’extension d’avenants dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord salarial du 25 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé...