La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics en Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2023...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics dans la région Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023...
La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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