Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 16 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 à l'avenant salaires 2023 du 19 janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches...
La nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du département de Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de...