Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires ;Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors ;
Conclus...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national dans la CCN des casinos autorisés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Accord de salaires du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunérations ;
Avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats ;
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Avis d’extension d’accords régionaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 décembre 2023, de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 décembre 2023, de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 11 décembre 2023 et de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 12 décembre 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d'une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques...