Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la convention collective des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 24 juillet 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobr 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...