Avis d’extension d’accords (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 89 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres - annexe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  Les organisations professionnelles et...