La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 4 décembre 2023 dans la région...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant de salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des journalistes de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée,...