Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima. L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
Les salaires évoluent pour les OETAM des travaux publics en Normandie
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclus dans les CCN des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics OETAM (IDCC 1702 et ...
Les salaires évoluent pour les OETAM des travaux publics en Ile-de-France
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclus dans les CCN des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics OETAM (IDCC 1702 et IDCC...