Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima dans le secteur de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’un accord sur les salaires dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026 les dispositions de :
l'accord régional (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...