Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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Les salaires évoluent pour les salariés permanents de la CCN de la télédiffusion
Un accord paru au BOCC met à jour les salaires dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
Les salaires sont revalorisés dans la branche de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment (-10s)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...