Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions l'accord du 27 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant de salaires du 5 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...