Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’accord professionnel de salaires du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de deux accords du 9 février 2023 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et au salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 1-23 du 8 février 2023 relatif aux rémunérations minimum, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’avenants à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 applicables aux assistants maternels et de l'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...