Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie laitière

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 9, n°27, n°42, n°54 du 5 janvier 2023, relatifs à la prime d'ancienneté, aux salaires - RAM et aux salaires minima mensuels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 et de l'avenant du 18 janvier 2023 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 janvier 2023, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). ...