Avis d’extension d’avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 septembre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...

Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’acccord du 17 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).   ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 1er février 2023 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...