La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'accord de salaires du 12 mars 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 24 février 2025 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 24 février...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant...