La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM et de l'avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale dans l’Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 7 février 2024 qui a été signé par le Syndicat Patronal...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°18 à l’accord du 25 janvier 2022 a été signé 2 avril 2024 par la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l'...