Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans la CCN des journalistes (IDCC 3221 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...