Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des journalistes de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 14 décembre2023 relatif aux salaires et jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...