Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543) et économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 et de l'accord du 31 mars 2023, relatifs à la modification de l'annexe V et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 18 janvier 2023 portant sur les rémunérations minimales annuelles...
Arrêté d’extension d’avenants dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ;- ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la publicité directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 février 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...