Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions du protocole d’accord du 28 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment IDCC 627, ...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Ile-de-France) du 22...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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