La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord territorial (La Réunion) du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (vins de Champagne) du 30 janvier 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du...