Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de :
- 2 Accords régionaux (Basse-Normandie) du 14 février 2022 et 28 novembre 2022.
- L'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022.
...
Avis d’extension d’un accord dans la CC départementale de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Les salaires TEGA RMH sont mis à jour dans la CCN de la métallurgie de la Manche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Il s’agit de l’accord n°42 du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023 , publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié le 21 mai 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...