Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 février 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques - valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord (Nord-Pas-de-Calais) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 2 juillet 2021 Q relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
Le ministre du travail, du plkein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 relatif à la valeur du point (RMH) et de l'a...
Extension d’un avenant dans la métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 33 du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage...