La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries des jeux et jouets
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
...