La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif au salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 21 mars 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 sur les salaires minima...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des grands magasins
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...