La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 13 février 2024 relatifs à la modification de l'article 6.7 Congés pour évènements familiaux et de l'article 7.6 Absence pour soigner un enfant malade et au forfait en jours du 23 juin 2000 relatif à l'application de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine, Aquitaine, Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de
- l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la banque populaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 27 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 3 du 21 décembre 2023 à l'article 40 de la convention collective nationale de la banque populaire (...