Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 et de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatifs à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et...
Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 et de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 3 février 2026, relatifs aux salaires 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des gardiens d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...