Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 6 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord 9 février 2026 aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’avenant S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
l’accord régional (Hauts-de-France) du 25 novembre 2025...