Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 13 juin 2023 qui fixe le salaire minimum garanti dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 août 2023 publié le 22 août 2023, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Sarthe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective et de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...