Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Sarthe) du 23 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026,...
Arrêté d’extension d’un accord collectif national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de la Sarthe
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Sarthe.
Il s’agit de l’accord du 23 octobre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de...
Les salaires évoluent pour les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Un accord paru au BOCC révise les salaires dans la branche des ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230).
Il s’agit du protocole d’accord du 6 novembre 2025 qui a été signé...