Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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Avis d’extension d’un avenant dans dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés et de 2 accords du 3 juillet 2023 relatifs aux frais d'équipement et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 924 et 925 du 3 février 2023 relatifs à l'aménagement de la convention collective nationale et de l'avenant n° 926 du 1er juin 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...