La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2023 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...