Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 mai 2023 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord collectif national des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...