Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord de branche portant avenant n°0925 du 3 février 2023 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique(...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 et de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 20 juin 2012, relatifs aux salaires et à la Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...