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Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023, relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...