Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Avis d’extension d’une annexe dans la CCN des industries métallurgiques de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'annexe du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels ;Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) et Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...