La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Grand Est) du 13 février 2025 relatif aux salaires...
Les salaires évoluent dans les activités de prestations logistiques
Un avenant n°16 paru au BOCC met à jour les salaires dans la branche des activités de prestations logistiques de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 9 avril 2025, il a...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu...