La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024 publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (La Réunion) chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 21 mai 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 21 février...