Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé...
Arrêté d’extension d’un accord chez les ETAM et cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 10 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en...