Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 portant révision de la grille des salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et...
Arrêté d’extension d’accord territorial (Isère et Hautes-Alpes) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Isère et les Hautes-Alpes) du 26 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’avenants de salaires dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 4 mars 2026 à la grille des salaires conventionnels et de l'...