Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 30 du 30 juin 2023 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel de la reprographie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord du 29 août 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...