Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif aux minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN personnel des entreprises de reprographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective...