La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe 56/a du 26 novembre 2024 et de l'annexe 37/b du 26 novembre 2024 relatives aux salaires minima mensuels et à la prime d'ancienneté conclues dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima (secteur des textiles...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...