La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires dans les jeux traditionnels et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, concllu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...